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Traduction d'une apostille (Convention de la Haye)
Apostille
Traduction assermentée d'une apostille accompagnant un acte officiel dans le but de légaliser la signature de la personne ayant rédigé l'acte public.
Les ressortissants hors Europe, membres de la Convention de La Haye de 1961 (USA, Australie..) peuvent être amenés à faire traduire l'apostille jointe à leur acte d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) ou casier judiciaire dans le but de certifier ce dernier document. Cette apostille est délivrée par un organisme officiel (ministère des affaires étrangères, secrétaire d'Etat d'un Etat américain..).
L'apostille doit toujours être accompagnée de l'acte public concerné.
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L'apostille est nécessaire pour légaliser la signature d'un officier public (officier d'état civil, greffier...), pour des documents(et leur traduction) destinés à des pays membres de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 (voir la liste des pays membres)
L'apostille ne légalise pas le contenu.
La légalisation de signature (proposée ci-dessous concerne la légalisation de la signature d'une personne privée (traducteur, avocat et toute personne ayant besoin de justifier de l'authenticité de sa signature). Cette légalisation est nécessaire pour obtenir une apostille d'une traduction.
| Produit | A partir de (pages) | Vous économisez |
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| Traduction d'une apostille (Convention de la Haye) | 5 | 8.57% |
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